Installer une centrale solaire en France est une démarche accessible, mais qui reste encadrée par un certain nombre d’obligations réglementaires. Qu’il s’agisse d’une installation en toiture, sur des ombrières ou au sol, chaque projet solaire doit suivre un parcours administratif adapté à sa nature, sa puissance, sa localisation et sa finalité (autoconsommation ou revente d’électricité).
Un projet photovoltaïque ne s’improvise pas : respecter les bonnes étapes réglementaires, c’est gagner du temps, sécuriser son investissement et éviter des refus de permis ou des retards de raccordement. Chez JP+, nous accompagnons nos clients pour lever ces freins dès l’amont : faisabilité, autorisations, raccordement, contrat d’achat… Tout est pris en charge du début à la fin par notre équipe d’experts.
Dans cet article, nous vous expliquons l’ensemble des démarches administratives pour une centrale photovoltaïque.
Etude de dimensionnement
Avant même de lancer les démarches administratives, il est essentiel de réaliser une étude de dimensionnement technique et économique. Cette phase amont permet d’adapter le projet à vos besoins réels et aux contraintes du site.
Une bonne étude de dimensionnement répond à plusieurs questions clés :
- Quelle est la puissance optimale à installer sur mon site ?
- Ai-je intérêt à autoconsommer, injecter ou stocker ?
- Quel est mon profil de consommation ?
- Quelle surface est réellement disponible et exploitable ?
- Quels sont les impacts techniques sur mon bâtiment ou mon foncier ?
- Quel est le retour sur investissement prévisionnel ?
En croisant données énergétiques, données foncières et contraintes de raccordement, le dimensionnement oriente non seulement la taille de la centrale, mais aussi le choix du montage administratif (seuils de permis, contrat d’achat ou appel d’offres, etc.).
Démarches administratives et études techniques de faisabilité
Les démarches administratives et les études techniques de faisabilité dépendent de plusieurs paramètres : le type d’installation (en toiture, au sol, en ombrière), la puissance de la centrale, la surface occupée et la localisation du projet.
Voici l’essentiel à retenir, selon les cas.
Installation en toiture
Les projets en toiture sont généralement les plus simples sur le plan administratif.
- Une déclaration préalable de travaux est nécessaire, quelle que soit la puissance ;
- Une étude de structure est nécessaire pour s’assurer que la charpente puisse soutenir la charge additionnelle des panneaux ;
- Un diagnostic de l’étanchéité doit être réalisé sur les toitures-terrasses. L’isolant composant le complexe d’étanchéité doit présenter une classe de compressibilité au moins égale à C ;
- Une étude amiante doit être réalisé sur les couvertures en fibrociment.
Installation au sol
Les centrales au sol sont soumises à un cadre administratif plus exigeant, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement.
- Une déclaration préalable suffit si la puissance est inférieure à 3 MWc ;
- Une étude d’impact environnementale devient obligatoire à partir de 1 MWc (environ 1 hectare) ou en zone sensible ;
- Les projets d’installations entre 300 kWc et 1 MWc sont soumis à examen au cas par cas ;
- Une enquête publique doit être menée si une étude d’impact est exigée ;
- Une autorisation environnementale peut être demandée, notamment en zone humide ou à proximité d’espèces protégées ;
- Une étude de sol doit être réalisée afin de dimensionner correctement les ancrages des structures supportant les panneaux.
Ombrières photovoltaïques sur parking
Installer des ombrières sur un parking permet de valoriser un espace déjà artificialisé, tout en répondant aux nouvelles obligations réglementaires.
- Une déclaration préalable est suffisante si la puissance est inférieure à 3 MWc ;
- Une étude de sol doit être réalisée afin de dimensionner correctement les fondations des structures supportant les panneaux.
À partir de 2028, les parkings de plus de 1 500 m² auront l’obligation d’être équipés soit d’ombrières photovoltaïques, soit d’arbres assurant une canopée suffisante. Pour les parkings de plus de 10 000 m², cette obligation s’appliquera dès 2026 (consulter notre article sur la loi APER).
Raccordement au réseau
Quel que soit le type d’installation, le raccordement au réseau public d’électricité est une phase clé du développement. Il suit une procédure encadrée par le gestionnaire de réseau (Enedis ou régie locale).
Les grandes étapes du raccordement :
- Dépôt d’une demande auprès d’Enedis (ou ELD), incluant une étude de faisabilité et une estimation de coût ;
- Retour de demande complète de dossier de raccordement par le gestionnaire (bloquant ainsi la date T0 du projet et un tarif d’achat) ;
- Réception de la Proposition Technique et Financière (PTF) ou de la convention de raccordement (CR), que le gestionnaire doit transmettre sous 3 mois maximum ;
- Acceptation et paiement de la PTF par le porteur de projet ;
- Réalisation des travaux de raccordement si nécessaire. En autoconsommation, il est rare d’avoir des travaux, car le site est déjà raccordé au réseau ;
- Mise en service, avec validation du Consuel si l’injection se fait sur le réseau.
Délais à prévoir pour les travaux :
- Pour les petits projets (< 36 kVA) : entre 3 et 6 mois ;
- Pour les projets plus importants (> 36 kVA et > 250 kVA) : entre 9 et 18 mois, selon la tension de raccordement, les éventuels travaux de renforcement, et la saturation locale du réseau.
Un accompagnement clé en main pour chaque étape du projet
Chez JP+, nous accompagnons les entreprises, industriels, agriculteurs et collectivités dans toutes les étapes de leur projet photovoltaïque :
- Étude de faisabilité et dimensionnement de l’installation ;
- Analyse de la rentabilité du projet ;
- Gestion des autorisations administratives ;
- Raccordement, démarches nécessaires pour l’obtention d’un tarif d’achat auprès d’EDF-OA, Consuel ;
- Suivi du chantier jusqu’à la mise en service.
